Conditions Générales de Vente – Bleu Marine Homme & Femme

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Bleu Marine et tout acheteur
effectuant un achat via le site www.bleumarine-boutiques.fr.
Toute commande implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions, que l’acheteur reconnaît
avoir lues avant validation.
- Avant toute commande, l’acheteur déclare :
que l’achat est effectué à titre personnel et non professionnel
- Disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager.
Bleu Marine se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Celles applicables sont celles en vigueur
à la date de la commande.

Article 2. Produits
Les produits proposés sur le site www.bleumarine-boutiques.fr sont ceux disponibles dans la limite des stocks.
Bleu Marine se réserve le droit de modifier à tout moment son offre ou son assortiment.
Chaque article fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques principales.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement exacte
des produits.
Les ventes sont ouvertes à toute personne résidant dans un pays autorisant la livraison.

Article 3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux applicables sont ceux en vigueur au moment de la
commande.
Les frais de livraison s’ajoutent au montant total, sauf mention contraire.
En France métropolitaine, la livraison est offerte à partir de 100 € TTC d’achat.
En dessous de ce montant, un forfait de livraison s’applique selon le transporteur choisi et la destination.

Article 4. Commande et Paiement
Pour toute première commande, l’acheteur doit créer un compte sur www.bleumarine-boutiques.fr.
Trois modes de paiement sont proposés :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- PayPal (paiement sécurisé via compte PayPal)
- Alma
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation sera envoyé dès l’enregistrement de la commande.
Pour toute question, notre service client est joignable selon la boutique  :
Bleu Marine Femme 42 rue Saint-Pierre à Cholet au 02 41 62 60 59
et Bleu Marine Homme 11 rue Georges Clémenceau à Cholet au 02 41 62 85 65.

Article 5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bleu Marine jusqu’au paiement complet du prix (produits, taxes et frais inclus).

Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours
à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans pénalité (hors frais de retour).
Les articles en DESTOCKAGE, OUTLET ou BRADERIE ne sont ni repris ni échangés.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont assurées via Colissimo ou Mondial Relay selon le choix de l’acheteur.
Le délai indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.
L’acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage au transporteur sous 3 jours.

Article 8. Garantie
Tous les produits vendus par Bleu Marine bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9. Responsabilité
Bleu Marine ne peut être tenue responsable de dommages liés à l’utilisation d’Internet
(perte de données, virus, interruption de service…) ni de tout préjudice indirect.

Article 10. Frais de douane
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client.
En cas de refus du colis, ces frais seront déduits du remboursement.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bleumarine-boutiques.fr (textes, visuels, photos, logo…)
sont la propriété exclusive de Bleu Marine et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Article 12. Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression de vos données, à exercer par e-mail à contact@bleumarine-cholet.fr.

Article 13. Force majeure
Bleu Marine ne saurait être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté
(catastrophes naturelles, grèves, blocage des transports, etc.) empêchant l’exécution normale du contrat.

Article 14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.